Conditions générales de vente
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1. Préambule
2. Contrat
3. Prix, disponibilité et livraison
4. Droits de douane
5. Paiement
6. Livraison
7. Service des Retours
8. Réserve de propriété
9. Garanties et responsabilité
10. Usage de l’espace marchand
11. Protection des données personnelles
12. Droit applicable et juridiction compétente
13. Identification

14. prestations

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusives entre la société HERSYOL.DISTRIBUTION et toute personne visitant ou effectuant un achat dans le site MA SERRURERIE.FR. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur l’espace marchand MA SERRURERIE.FR. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande Une fois votre commande validée, nous vous adressons un e-mail de confirmation et vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Nous pouvons approuver vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre attention, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement via l’interface CREDIT AGRICOLE ou via Paypal (avec ou sans compte Paypal), par chèque ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la prise de commande de vos articles.

Article 6 : La Livraison

L’envoi d'une commande n'est honoré qu'après son règlement intégral. Si le ou les produits commandés sont en stock chez HERSYOL.DISTRIBUTION le délais est de 12 à 24h (délais postaux). . Pour information, 99% des commandes sont traitées le jour même. Si vous jugez au vu de l’état du colis que son contenu est endommagé, il faut absolument refuser le colis qui nous sera retourné. Le matériel vous sera de nouveau envoyé dès réception du colis endommagé.nous ne pouvons nous engager sur les delais de livraisons cela est du ressort du transporteur !

Article 7 : Service des Retours

Merci de bien vouloir prendre contact avec notre service des retours pour les articles que nous vendons, par message électronique en écrivant à hersyol.distribution@gmail.com ou par téléphone au 0235713867. Les retours se feront à vos frais et avec notre autorisation dans les délais légaux (7j). Ne seront ni repris ni échangé les articles façonnés à la demande sur spécificités ou modifié .

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits de quincaillerie peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.

Article 10 : Usage du site marchand ma serrurerie.fr
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.

Article 11 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Le site ma serrurerie.fr est géré par la Société HERSYOL 54 rue du Renard 76000 Rouen Numéro de SIRET : 818 426 330 000 10 RCS De Rouen  . Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle font l'objet d’une violation dans le cadre de tout article ou de toute information contenu(e) sur le site de ma serrurerie.fr, vous pouvez nous écrire à l'adresse de notre siège social, en nous précisant les Numéros SKU faisant l'objet de la violation de droit.

Article 14 : Prestations

Ouverture de porte claquée 100€ ttc le jour,40€ de majoration de 18h a 8h du matin et week-end (jours fériés)hors materiel

Ouverture d'urgence suite à perte,vole de clées ou défaillance de serrures 120€ ttc ,40€ de majoration de 18h a 8h du matin et week-end (jours fériés) hors materiel

TVA : 10% et 20% en fonction des exigences De l'état  ( EX: immeuble de plus de 2 ans :10%,Professionnels hors location 20%...)

Déplacement 20€

Les prestations peuvent être cumulées en fonction des cas, les tarifs des fournitures peuvent être majorées du fait du caractère d'urgence et de la disponibilité immédiates des produits (impératifs).